mercredi 17 juillet 2019

MAIRIE : PROCÉDURE DE RAPPEL À L'ORDRE

Mardi en fin d'après-midi, Monsieur Le Maire, Gilles Dupin recevait Monsieur Le Procureur de la République, Abdelkrim Grini pour signer le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre.
Relecture de la procédure

Signature en deux exemplaires

Debout de g à d Major Golliard, Christophe Lamure,
 Françoise Dufour, Jocelyne Fréchet
Assis de g à d Gilles Dupin, Abdelkrim Grini
 Procédure de rappel à l'ordre....


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