Nous vous partageons une information qu’une lettre a été conjointement signée par l’ANCT et le Ministère de l’Intérieur et partagée à toutes les Préfectures concernant l’accompagnement des usagers étrangers dans les démarches relatives au Séjour et à la Naturalisation Française en France Services.
Cette lettre formalise que ces démarches ne font pas partie du bouquet de services du label, et n’ont donc pas vocation à être réalisées en France Services .
Ainsi, les accompagnements non réalisables en France Services :
*Démarches liées à l’acquisition d’une Arme
* Plainte en ligne
* Demande ou Modification du Titre de Séjour
Nous vous joignons l’infographie en PJ (Affiche orientation usagers) pour rediriger les usagers en fonction de la démarche si besoin.
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