La loi interdit d’uriner sur la voie publique, même derrière un arbre !
Tout d’abord, c’est l’article R632-1 du code pénal modifié par le décret n°2010-671 du 18 juin 2010 –art.4 qui prévoit et punit de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe. C’est le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, des liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit […]. Y compris d’uriner sur la voie publique.
C'est aussi valble pour les propriétaires d'animaux... Des "toutounettes" sont à votre disposition...
INTERDIT D'URINER !!! |
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire