L'Actu de BALBIGNY a été créé en avril 2014 par Christine Triomphe, adjointe à la communication.
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mardi 25 juin 2024

INTERDIT D'URINER SUR LA VOIE PUBLIQUE

 La loi interdit d’uriner sur la voie publique, même derrière un arbre !

 Tout d’abord, c’est l’article R632-1 du code pénal modifié par le décret n°2010-671 du 18 juin 2010 –art.4 qui prévoit et punit de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe. C’est le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, des liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit […]. Y compris d’uriner sur la voie publique.

C'est aussi valble pour les propriétaires d'animaux... Des "toutounettes" sont à votre disposition...

INTERDIT D'URINER !!!


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