🏠MAISON DU FOUR A CHAUX - POINT DE SITUATION

La commune souhaite informer ses habitants de l’évolution du dossier concernant la maison située rue du Four à Chaux.

La SCI Le Four à Chaux, propriétaire du bien, a déposé une déclaration de cessation des paiements et sollicité l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

Après examen de la situation, le Tribunal judiciaire de Roanne, par décision rendue le 15 juillet 2026, a constaté l’état de cessation des paiements de la SCI et prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

Une période d’observation de six mois a été ouverte. Elle doit permettre d’étudier la possibilité d’un plan de redressement ou, à défaut, d’une liquidation judiciaire. Un nouvel organisme, basé à Roanne, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Cette nouvelle étape juridique a malheureusement une incidence sur le calendrier envisagé par la commune. En effet, la municipalité avait engagé des démarches afin de racheter cette propriété en vue de sa démolition, avec l’objectif de trouver une solution durable à la situation de cet immeuble.

La procédure de redressement judiciaire impose désormais de respecter un cadre juridique spécifique et va donc retarder le projet de rachat.

➡️ La commune reste pleinement mobilisée sur ce dossier. Elle va prendre contact dans les plus brefs délais avec le mandataire judiciaire afin de connaître les démarches pouvant être engagées et de faire avancer la situation aussi rapidement que la procédure le permettra.

L’objectif de la municipalité reste inchangé : aboutir, dès que cela sera juridiquement possible, à une solution permettant l’acquisition puis la démolition de cette maison.

La commune ne manquera pas de tenir les habitants informés des prochaines évolutions de ce dossier.