lundi 5 mai 2014

AVERTISSEMENT

Suite aux nombreux dépôts sauvages de sacs d'ordures ménagères et à un contrôle de nos agents nous avons envoyé des courriers d'avertissement  aux  personnes concernées.

Une liste a été transmise à la Gendarmerie de BALBIGNY qui est habilitée à dresser des contraventions. Ces contraventions sont sanctionnées par des amendes de 2° catégorie ou  5° catégorie si le dépôt se fait à l'aide d'un véhicule (avec saisie possible du véhicule) et complétée d'une amende de 75 € pour frais de nettoyage.

Cette mesure est applicable immédiatement si ces actes d'incivisme se reproduisent.

Ci-joint quelques photos prises ce lundi 5 mai !!!!
Panneau d'information

Dépôt  HLM

Dépôt Valencieux

Heureusement même à 86 ans on trie !!!!!

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Allez un petit effort , votre commune est si jolie qu il ne faut pas gacher ce beau paysage