La mise en place des panneaux est une obligation légale mais peut aussi s'avérer être un outil très dissuasif (le public doit être informé de l'existence du système en place).
Les caméras ne sont pas mises en place pour suivre les administrés dans leur quotidien ou tenter de surveiller qui que ce soit, par contre la vidéo-protection est un outil précieux (par exemple l'apport d'éléments d'information décisifs dans une enquête).
Réglementation :
La vidéo-protection répond à des conditions très strictes d'emploi pour éviter tout abus ou débordement : elle fait l'objet d'une autorisation préfectorale préalable et les opérateurs désignés sont les militaires de la Communauté de Brigade de BALBIGNY, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire de la Commune.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) peut intervenir à tout moment et vérifier le respect de l'utilisation.
Les différentes caméras sont installées au Carrefour, Collège, Poste, Pôle multimodal, Skate Parc.
Si des changements interviennent nous vous en informerons rapidement.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire