Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Vous trouverez ci-joint le décret, promulgué par le Premier ministre, réformant le dispositif de chômage partiel pour l'adapter à la situation de crise sanitaire.
Les démarches peuvent être effectuées de manière dématérialisée sur le site internet :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Pour tenir compte des éventuelles difficultés d’accès au site, le ministère du travail a décidé, le 16 mars dernier, d'accorder aux employeurs un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
La demande doit préciser :
· Les motifs
justifiant le recours à l’activité partielle. Si cette demande est liée à l’épidémie de Covid19, il
convient de préciser les effets de celle-ci sur l’activité de l’entreprise ;
· La période
prévisible de sous-activité. En l’absence de visibilité quant à la durée de l’épidémie, le
ministère du Travail préconise de couvrir une période allant jusqu’au 30 juin 2020 ;
· Le nombre de salariés concernés, et le nombre d'heures chômées prévisionnelles
Le délai d’instruction, auparavant de 15 jours, est réduit à 48 heures (l’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord).
Vous trouverez également un document présentant le dispositif exceptionnel d'activité partielle, et expliquant de manière simplifiée l'ensemble des démarches.
Restant à votre disposition pour des informations complémentaires,
Très cordialement
Jean-Claude TISSOT
Sénateur de la Loire
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